Arrêtés de sanctions administratives

ROUSSON_mise en conformité de remblais de terre et autres matériaux

 
 

Arrêté mettant en demeure M. Guy DEL CONFETTO demeurant 62 Chemin de Pareloup 30340 Rousson de mettre en conformité les remblais de terre et autres matériaux en cours sur les parcelles BN22, BN27 et BN28 sur la commune de ROUSSON

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