Arrêtés de sanctions administratives

Saint Martin de Valgalgues : site du Pôle Mécanique

 
 

Arrêté mettant en demeure monsieur le président d’Alès Agglomération, bâtiment ATOME, 2 rue Michelet BP 60249 – 30105 Alès Cédex

de mettre en conformité les surfaces imperméabilisées et ouvrages hydrauliques avec les obligations réglementaires imposées au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau)

sur le site du Pôle Mécanique sur la commune de Saint Martin de Valgalgues

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