Saint Martin de Valgalgues : site du Pôle Mécanique

Mis à jour le 06/02/2019

Arrêté mettant en demeure monsieur le président d’Alès Agglomération, bâtiment ATOME, 2 rue Michelet BP 60249 – 30105 Alès Cédex

de mettre en conformité les surfaces imperméabilisées et ouvrages hydrauliques avec les obligations réglementaires imposées au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau)