Cartes de bruit

Mis à jour le 16/03/2023

Les cartes de bruit des 1ère, 2ème et 3ème échéances sont annulées et remplacées par celles en vigueur (4ème échéance).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTM du Gard
Service aménagement territorial Sud Gard et Urbanisme
Unité Pilotage de l'aménagement et urbanisme
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Les cartes de bruit concernent :

a- les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln ;
 
b- les secteurs affectées par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres ;
 
c- les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (68dB(A))
 
d- les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit

Les cartes de bruit sont réalisées sur des fonds de plan au 1/25 millième maximum.

Elles sont accompagnées des tableaux d’estimation du nombre de personnes et des établissements d’enseignement et de santé exposées à plus de 55 dB (A) en Lden (6h-22h) et à plus de 50 dB (A) en Ln (22h-6h) et des surfaces des territoires exposés en Lden à plus de 55dB(A), plus de 65dB(A) et plus de 75dB(A)

Textes réglementaires

cadre européen 

 transposition française


Les cartes de bruit 1ère échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 16400 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 164 trains/jour

les CBS 1ère échéance sont réexaminées dans les CBS de la 2ème échéance


Les cartes de bruit 2ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
 
       

Les cartes de bruit 3ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour

Les cartes de bruit 4ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour

Ces arrêtés annulent et remplacent ceux des cartes de bruit 3ème échéance.