Service National des Oléoducs Interalliés
Mis à jour le 18/05/2016
-Le dépôt d'hydrocarbures du Service National des Oléoducs Interalliés, ICPE, est implanté sur la commune du Grau du Roi
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis ouverture enquête publique PDF - 0,11 Mb - 14/01/2015
- Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 0,88 Mb - 14/01/2015
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,78 Mb - 14/01/2015
- Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,05 Mb - 17/02/2015
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,35 Mb - 22/04/2015
- Télécharger Rapport de présentation au CODERST du 10 novembre 2015 PDF - 2,28 Mb - 18/05/2016
- Télécharger Arrêté ministériel d'autorisation du 11 avril 2016 PDF - 2,93 Mb - 18/05/2016