Autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs

En application du décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022, il convient de présenter à l'organisme de formation un arrêté portant autorisation individuelle préalable à la formation à l’emploi de produits explosifs

Cet arrêté doit donc être présenté préalablement à toute inscription aux formations à l’emploi de produits explosifs.

L’autorisation a une durée de validité d’un an.

La demande d'autorisation se fait en préfecture au moyen des pièces suivantes :

     - Formulaire à compléter

     - Pièce d'identité

Le dossier doit être adressé en préfecture par voie postale ou par voie numérique aux adresses suivantes :

     - Préfecture du Gard - SIDPC - 10, a venue Feuchères - 30045 Nîmes Cedex 09

     - pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr