Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de l'économie mais elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
Vous trouverez ci-dessous le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés :
Les service de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Nîmes sont fermés néanmoins, vous pouvez contacter les services suivants :
Dépôt des dossiers : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Liens vers le dispositif d'aides aux entreprises
https://travail-emploi.gouv.fr/
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Portail du Ministère de l'économie : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Vos demandes en ligne https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
Foire aux questions décrivant les modalités de mise en œuvre des missions de la Banque de France au service des particuliers en période d'urgence sanitaire sur le lien :
Sur l'obtention ou maintien de trésorerie ou financement à court terme :
Sur le règlement d'un conflit avec un client ou un fournisseur :
URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 infos sur https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
Les mesures de soutien aux entreprises sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Sur le fonds de solidarité (aide de 1500€) :
La CCI Gard met en place une cellule de crise à l’attention des entreprises : covid19@gard.cci.fr
(merci d'indiquer impérativement votre numéro de téléphone, votre activité et votre commune d'implantation)
Téléphone : 04 66 87 96 96 (8h30-12h / 13h-17h30 du lundi au vendredi)
Les contacts CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI
Mesures prises par la CMA 30 et l'IRFMA 30 sur http://www.cma-gard.fr/
Les contacts CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/
Documents listés dans l’article :