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Accompagnement des entreprises d'Occitanie impactées par le Coronavirus COVID-19

Mise à jour le 10/07/2020
 
 
Accompagnement des entreprises d'Occitanie impactées par le Coronavirus COVID-19

Pour permettre l'accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19, de nombreux dispositifs ont été mis en place par la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi,la DDFIPDirection Départementale des FInances Publiques, la Banque de France, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la chambre de Métiers et de l'Artisanat

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de l'économie mais elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

• à la gestion des flux ;

• aux équipements de protection individuelle ;

• aux tests de dépistage ;

• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• à la prise de température ;

• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Vous trouverez ci-dessous le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : 

> protocole-national-de-deconfinement-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  DIRECCTE

Les service de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Nîmes sont fermés néanmoins, vous pouvez contacter les services suivants :

        Dépôt des dossiers : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

  • Ruptures conventionnelles : Demandes à effectuer sur : www.telerc.travail.gouv.fr .
  • Pour les dossiers en cours : Adresse de messagerie: oc-ud30.rupture-conventionnelle@direccte.gouv.fr

Liens vers le dispositif d'aides aux entreprises

https://travail-emploi.gouv.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Portail du Ministère de l'économie :  https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

FAQ : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/questions-reponses-377732

                                                 

                                                           La Banque de France

Vos demandes en ligne https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

Foire aux questions décrivant les modalités de mise en œuvre des missions de la Banque de France au service des particuliers en période d'urgence sanitaire sur le lien :

https://particuliers.banque-france.fr/mesures-exceptionnelles-liees-la-crise-sanitaire-foire-aux-questions

 

Sur l'obtention ou maintien de trésorerie ou financement à court terme :

 Sur le règlement d'un conflit avec un client ou un fournisseur :

                                                                          URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

                                               

                                                Direction Départementale des Finances Publiques

Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 infos sur https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

Les mesures de soutien aux entreprises sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Sur le fonds de solidarité (aide de 1500€) :

  • Entreprises concernés par ce fonds de solidarité ?
    Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
    Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros.
    Pour bénéficier de ces reports, l'entreprise doit adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles elle paie ces factures (fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, bailleur...).
    Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d'ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l'échéance d'avril.

                                                    Chambre de Commerce et d'Industrie

La CCI Gard met en place une cellule de crise à l’attention des entreprises : covid19@gard.cci.fr  

(merci d'indiquer impérativement votre numéro de téléphone, votre activité et votre commune d'implantation)

Téléphone : 04 66 87 96 96 (8h30-12h / 13h-17h30 du lundi au vendredi)

Les contacts CCI :  https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

                                              Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Mesures prises par la CMA 30 et l'IRFMA 30 sur http://www.cma-gard.fr/

Les contacts CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/

  

> Une fiche pratique par mesure de soutien - Mardi 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> covid19-dispositif-exceptionnel-Activite-partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 20200326_CP_Coronavirus_comité régional_économie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Points hebdomadaires sur les mesures de soutien économique

> 89_ 1er bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 95_ 1704 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 101_ 0405 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 112_ 1805 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 117_ 2905 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 133_ 1906 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 160_ 25062020 bilan economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb