Chaleurs : dérogation à l’arrêté préfectoral encadrant les travaux pour les entreprises du BTP Gard

Mis à jour le 21/07/2022
À la demande de la Fédération Française du Bâtiment (BTP) du Gard, Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, a accordé une dérogation pour réaliser des travaux de 6 heures à 21 heures 30 aux entreprises du BTP Bâtiment et Travaux Publics ne pouvant aménager leur activité, à l’exception de ceux se déroulant dans un rayon de 100 mètres autour d’établissements sensibles (sanitaires, médicaux-sociaux, crèches).

Faisant suite au classement du département du Gard sans discontinuité depuis le 14 juillet dernier en vigilance canicule de niveau orange par les services de Météo France et au maintien des températures (minimales et maximales) au-dessus des normes saisonnières jusqu’à la fin du mois de juillet sur l’ensemble du département, les entreprises bénéficiaires de la dérogation s’engagent à prendre toutes les dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :

  • à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires;
  • au choix de l’implantation des équipements bruyants en les disposant le plus loin possible des habitations riveraines;
  • à utiliser les dépôts et l’ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu’ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines;
  • à utiliser du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d’usage approprié;
  • à limiter l’usage des marches arrières, des klaxons et trompes d’avertissement
  • à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.

Pour rappel, la règlementation prévoit que les « travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique ».

Cette dérogation est valable à compter de ce jour et jusqu’au 31 juillet 2022.

Télécharger arrêté dérogation bruit de voisinnage pour BTP Bâtiment et Travaux Publics PDF - 0,14 Mb - 21/07/2022

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