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Dispositif de compensation collective agricole dans le département du Gard

Mise à jour le 20/12/2018
 
 
Dispositif de compensation collective agricole dans le département du Gard

Jeudi 20 décembre, à l’issue de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (CDPENAF), Didier Lauga, préfet du Gard, a présenté en présence de Patrick Alimi, Directeur Départemental adjoint des Territoires et de la Mer (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer) et de Gérard Chevalier, chef du service économie agricole, mission foncier agricole à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer, le dispositif de compensation collective agricole mis en place dans le département du Gard.

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En effet, compte-tenu de l’enjeu majeur que constitue la préservation du foncier agricole dans le département, les services de l’État ont travaillé à l’élaboration d’un outil réglementaire adapté aux spécificités de notre département.

Une démarche collégiale et totalement innovante dans la région Occitanie a abouti à l’élaboration d’une doctrine encadrant la mise en œuvre de ce dispositif pour le département.

Ainsi dans le Gard, tout maître d’ouvrage doit compenser les terres agricoles consommées
en surface et en valeur :

  • En surface : Il doit faire l’acquisition de terres à remettre en exploitation pour
    compenser les terres consommées :1 ha consommé = 1 ha de terres à remettre en exploitation
  • En valeur : le différentiel de valeur calculé entre les terres consommées et restituées
    sera dû par le maître d’ouvrage (une grille de calcul de la valeur en euro des terres
    consommées d’une part et des terres restituées d’autre part, a été mise au point).

Le maître d’ouvrage aura le choix entre :

➔ utiliser cette somme pour financer et réaliser directement des projets bénéficiant à
l’économie agricole du territoire,

➔ alimenter un fonds de compensation collective géré par la chambre d’agriculture du
Gard sous le contrôle de la CDPENAF

Vous pouvez retrouvez l’ensemble des informations sur ce dispositif sur

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Reglementation-agricole-departementale/Compensation-collective-agricole/Dispositif-mis-en-place-dans-le-Gard

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