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Financement renforcé de 30 France Services dans les QPV

Mise à jour le 12/06/2020
 
 
Financement renforcé de 30 France Services dans les QPV

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Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts (AMI)
pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France
services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été.
Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à
tous les habitants et notamment dans les quartiers particulièrement touchés par la crise
que le pays traverse.

L’appel à manifestation d’intérêt permet d’accorder un doublement de l’aide en
investissement (60 000 €) pour accompagner l’équipement des véhicules et leur
transformation en France Services itinérantes. Les structures bénéficieront ensuite d’une
aide au fonctionnement de 30 000 € annuels au titre du programme France Services de
l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Une France Service mobile permet aux agents de disposer d’un véhicule de type
camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du
véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble
des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent
réaliser l’ensemble des démarches prévues avec les opérateurs et ministères partenaires.
Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe.

Calendrier :

  •  8 juin 2020 : lancement de l’AMI
  •  30 juin 2020 : date limite de dépôt des candidatures
  •  10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale
  •  Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes
  •  31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats
  • La présentation détaillée de cet AMI figure en pièce jointe.

Qui peut candidater ?
• L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets
nouveaux
• Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV
• Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête
Républicaine (QRR) seront prioritaires
• Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé