Obligations légales de débroussaillement : il est temps de protéger vos habitations

Mis à jour le 25/01/2022

Le débroussaillement réglementaire constitue en effet la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Dans le Gard, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une garrigue, de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.

La préfète du Gard rappelle qu’il s’agit de la bonne période pour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire d’ici cet été afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens. En effet, les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire peuvent être brûlés sur place sous réserve de déclaration en mairie, du 1er février au 14 juin, à titre dérogatoire à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins. Il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage.

Ce débroussaillement permet également aux pompiers d’intervenir en sécurité et de libérer des moyens de lutte pour arrêter la progression d’un feu. La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.

Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.

Plus d’informations sur le site de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement