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Mise à jour le 28/06/2022
 
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Déclaration accord Franco-Algérien service militiare

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Déclaration d’option au titre de l’accord franco-algérien pour le service militaire

Le dossier complet de demande (originaux et copies) doit être envoyé par voie postale ou déposé dans la boite aux lettres de la préfecture.

Pour toute demande de renseignement, le service peut être contacté :

par téléphone du lundi au vendredi de 9 H à 11 H 30 au  04 66 36 42 44

ou par mél : pref-berg-contact@gard.gouv.fr .

> PIECES A JOINDRE -maj 2021-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Déclaration d'option + Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection

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Recherches dans l'intérêt des familles

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Profession réglementée des agents immobiliers

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