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Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
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Documents du dossier de DUP
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Projet d'élargissement du chemin de Bercaude pour aménagement de circulation routière et piétonne et de création d'une réserve pour bassin de réten...
Enquête publique unique sur les communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès
Aménagement d'un carrefour sécurisé entre la RD 999 et le quartier Singla à Conqueyrac
Télécharger Conqueyrac - Avis d'enquête préalable au projet modifié.odt
PDF - 0,08 Mb - 20/05/2022
Télécharger M15146_Singla_Enquete_parcellaire_v3_022022 (2)
PDF - 2,84 Mb - 03/05/2022
Télécharger Signé_Arrêté portant ouverture de l'enquête publique
PDF - 0,26 Mb - 03/05/2022
Télécharger M15146_Conqueyrac_Singla_DUP_v3_0122
PDF - 6,70 Mb - 03/05/2022
Télécharger DELIBERATION
DPU
Droits à paiement unique
SINGLA 02-2022
PDF - 0,23 Mb - 03/05/2022
Télécharger 30-2022-08-047 du 05.08.2022 - CONQUEYRAC - déclarant d'utilité publique et cessibilité des terrains pour la réalisation du projet
PDF - 0,43 Mb - 08/08/2022
Télécharger conclusion et avis motivé DUP PV parcellaire
PDF - 0,30 Mb - 08/08/2022
Télécharger rapport conqueyrac DUP parcellaire
PDF - 0,35 Mb - 08/08/2022
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