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Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

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  • Enquête publique unique sur les communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès

Enquête publique unique sur les communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès

Mise à jour le 25/01/2022
 

Préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès,
  • l’autorisation environnementale des travaux de création de la déviation,
  • la déclaration de classement de la voirie en RD à grande circulation (de niveau I).

Consultation des pièces du dossier :

  • http://documents.projets-environnement.gouv.fr/2021/10/18/6295350/6295350_DCZIP.zip
  • https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/6295350
  • https://www.registre-dematerialise.fr/2731

Documents :

> AP_OEP_unique_du 15 10 2021_déviation st Christol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis d'enquête_déviation St Christol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> rapport CE du 10 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

 
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