• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Gard

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques

  • Enquête publique relative au projet d'acquisition de cellules commerciales de l’immeuble en copropriétés “Le Montcalm” dans le quartier des costièr...
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Vallérargues
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Tresques
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Pons-la-Calm
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Paul-les-Fonts
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Pougnadoresse
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune d'Orsan
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Lussan
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Le Pin
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Laudun-L'Ardoise
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de La Bruguière
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de La Bastide-d'Engras
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Gaujac
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Fontarèches
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Fons‑sur‑Lussan
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Connaux
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Codolet
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Chusclan
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune de Cavillargues
  • Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune d'Aigues-Mortes
  • Avis de concertation préalable sur le projet de construction de l'établissement pénitentiaire Nîmes sud.
  • SYNDICAT DE ST LAURENT LA VERNEDE - captages syndicaux
  • CA Gard Rhodanien - captage de Cannaux - LAVAL SAINT ROMAN
  • CA Nîmes Métropole Puits des Canaux à Bouillargues
  • Enquête publique sur projet de centre de stockage en couche géologique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du SCOT du Pays Ba...
  • ENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL "ARAMON 3"
  • Syndicat Mixte d'Eau Potable du Frigoulous
  • Enquête publique relative au projet de création de la ZAC Coeur de village à Langlade
  • Enquête publique relative au projet de réhabilitation du Nizon à Lirac

Enquête Publique - permis parc photovoltaïque SOLEIL DE MITRA - GARONS

Mise à jour le 11/06/2019
 
 
création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GARONS

> EP désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> EP arrêté portant ouverture et organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> EP avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> EP note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> EP 1ère publication La Gazette de Nîmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> EP 1ère publication Le Midi Libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> EP 2ème publication La Gazette de Nîmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> EP 2ème publication Le Midi Libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> PCPoste de Commandement - 1 cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> PCPoste de Commandement - 2 lien entre Soleil de Mitra SAS et Eléments SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PCPoste de Commandement - 3 cahier des charges de cession de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> PCPoste de Commandement - 4 dossier plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,58 Mb

> PCPoste de Commandement - 5 pièces compl suite demande CE 2019 05 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> EIE - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> EIE - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,29 Mb

> EIE - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,63 Mb

> EIE - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,28 Mb

> EIE - cahier des annexes - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

> EIE - cahier des annexes - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,64 Mb

> EIE - cahier des annexes - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> EIE évaluation des incidences N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> rapport d'enquête - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,07 Mb

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > EP désignation du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,08 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EP arrêté portant ouverture et organisation - format : PDF - 0,58 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EP avis au public - format : PDF - 0,32 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EP 1ère publication La Gazette de Nîmes - format : PDF - 0,19 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EP 1ère publication Le Midi Libre - format : PDF - 0,26 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > PC - 1 cerfa - format : PDF - 2,62 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > PC - 2 lien entre Soleil de Mitra SAS et Eléments SAS - format : PDF - 0,08 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > PC - 3 cahier des charges de cession de terrain - format : PDF - 3,97 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > PC - 4 dossier plans - format : PDF - 8,58 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - résumé non technique - format : PDF - 3,11 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - partie 1 - format : PDF - 10,29 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - partie 2 - format : PDF - 9,63 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - partie 3 - format : PDF - 7,28 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - cahier des annexes - partie 1 - format : PDF - 5,23 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - cahier des annexes - partie 2 - format : PDF - 10,64 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE - cahier des annexes - partie 3 - format : PDF - 8,39 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EIE évaluation des incidences N2000 - format : PDF - 2,01 Mb - 28/02/2019
  • sauvegarder le fichier > EP note de présentation - format : PDF - 0,30 Mb - 01/03/2019
  • sauvegarder le fichier > avis des services - format : PDF - 2,91 Mb - 01/03/2019
  • sauvegarder le fichier > EP 2ème publication La Gazette de Nîmes - format : PDF - 0,08 Mb - 28/03/2019
  • sauvegarder le fichier > EP 2ème publication Le Midi Libre - format : PDF - 0,23 Mb - 28/03/2019
  • sauvegarder le fichier > rapport d'enquête - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 14,07 Mb - 13/05/2019
  • sauvegarder le fichier > PC - 5 pièces compl suite demande CE 2019 05 03 - format : PDF - 1,17 Mb - 17/05/2019
  • sauvegarder le fichier > arrêté de permis de construire - format : PDF - 3,34 Mb - 11/06/2019
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • Plan du site
  • RSS
  • Horaires et Coordonnées des Services de l'Etat
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • SOS : Numéros d'urgence
  • SOS : Aide aux victimes
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr