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Enquêtes publiques

Enquête publique - Association Syndicale Autorisée "Irrigation du Terroir des 3 Châteaux"

Mise à jour le 29/08/2019

Enquête publique sur le projet de transformation de l’Association Syndicale Libre d’irrigation du terroir des 3 châteaux en une Association Syndicale Autorisée (ASA) ayant pour objet les études, la création, l’entretien et la gestion des ouvrages et des travaux de distribution d’eau sur les communes de CHUSCLAN, VENEJEAN et SAINT-ETIENNE-DES-SORTS.

L'enquête s'est déroulée du vendredi 12 juillet au 13 août 2019 à 12h00

Documents consultables lors de l'enquête :

> 1 - Courrier de demande de transformation de l'ASL en ASA - format : PDF - 0,19 Mb

> 2 - Courrier de nomination du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,56 Mb

> 3 - Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,31 Mb

> 4 - Avis d’enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb

> 5 - procès verbal de l'assemblée extraordinaire des propriétaires - format : PDF - 0,15 Mb

> 6 - Statuts de l'ASL - format : PDF - 2,01 Mb

> 7 - Projet de statuts de l'ASA - format : PDF - 0,28 Mb

> 8 - Dossier de présentation - format : PDF - 3,35 Mb

> 9 - Liste des parcelles et des propriétaires - format : PDF - 0,15 Mb

> 10 - Plan de situation et plan parcellaire - format : PDF - 18,44 Mb

> 11 - Dossier AMI Etudes - format : PDF - 3,94 Mb

> 12 - Formulaire d'acceptation ou de refus d’adhésion à l'ASA - format : PDF - 0,13 Mb

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions motivées et avis ont été rendus le 26 août 2019.
Ce document est consultable au tribunal administratif de Nîmes, à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard et dans les mairies des 3 communes concernées. Il peut être téléchargé :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,78 Mb

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