Agence nationale de l'habitat

Dans la rubrique " les aides " vous :

• trouverez le cadre général d’intervention de l’Anah
• pourrez télécharger les différents documents qui vous permettront de constituer un dossier de demande de subvention.

Les règles locales en matière d’octroi de subvention

Dans le cadre de ces règles nationales, il appartient à chaque délégataire de compétence des aides à la pierre (il s’agit des communautés d’agglomération du Grand Alès et de Nîmes Métropole dans le département du Gard) et à chaque délégation locale de l’Anah (pour les territoires qui ne sont pas situés en délégation de compétence) de fixer un programme d’action annuel qui précise ses priorités d’interventions.

En 2009, il s’agit :

Pour le territoire hors délégation de compétence :

•   Programme actions départemental (format pdf - 229.6 ko)
•   Priorités proprietaires bailleurs (format pdf - 197.2 ko)
•   Priorités proprietaires occupants (format pdf - 179.4 ko)

Pour le territoire de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole :

•   Nimes Métropole programme actions territorial (format pdf - 271.1 ko)

Pour le territoire de la communauté d’agglomération de du Grand Alès en Cévennes :

•   Alès programme actions territorial (format pdf - 40.9 ko)

Quels sont les montants de loyers applicables

Par sa délibération du 06 décembre 2007, le conseil d’administration de l’Anah a ouvert la possibilité aux commissions d’amélioration de l’habitat ainsi qu’aux délégataires de compétence defixer les loyers applicables sur leurs territoires respectifs. Cette mesure concerne le dispositif de conventionnement avec travaux et sans travaux.

La commission d’amélioration de l’habitat a validé ces niveaux de loyers pour le conventionnement avec travaux (pour le territoire hors délégation de compétence) et pour le conventionnement sans travaux (pour l’ensemble du département) lors de sa réunion du 23 avril 2008. Ils sont applicables aux dossiers déposés à compter du 1er juin 2008.

Pour le conventionnement avec travaux : les plafonds de loyers applicables vous seront précisés par la délégation locale ou par les délégataires de compétence au moment de la constitution de votre dossier de demande de subvention.

Pour le conventionnement sans travaux :vous pouvez vous référer au tableau de synthèse suivant :

•   tableau de synthèse conventionnement sans travaux (format xls - 188.5 ko)

Contribution du parc privé à la mise en œuvre du droit au logement opposable

Pour la mise en œuvre du droit au logement opposable, l’association Habitat et Humanisme a été missionnée aux fins de développer une offre de logements accessibles aux plus démunis.
Cette intervention est cumulable avec les interventions propres de l’Anah. Elle apporte gratuitement au propriétaire bailleur :

• un diagnostic d’habitabilité du logement et une assistance à maîtrise d’ouvrage si des travaux sont nécessaires ;
• une prise en charge intégrale de la gestion locative ;
• les garanties " impayés de loyer " et " dégradation ".

Vous pouvez joindre l’association Habitat et Humanisme aux coordonnées suivantes :
41, rue Van Dyck
30 000 NIMES
Tél :04 66 23 64 89 / Fax : 04 66 29 14 48
courriel : gard@habitat-humanisme.org

•   Plaquette Habitat Humanisme (format pdf - 1.1 Mo)

Quand et comment joindre la délégation locale du Gard

Afin de vérifier la recevabilité de votre projet au regard des priorités définies dans le département, nous vous invitons à prendre contact avec la délégation locale de l’ANAH.

La délégation vous accueille et vous répond tous les mardi et jeudi après midi de 14H00 à 16H30 au 04 66 62 62 00. Vous pouvez également nous joindre directement par courrier électronique à l’adresse suivante (en précisant dans votre message l’objet exact de votre demande ainsi que le nom de votre interlocuteur habituel et votre numéro de dossier si vous en possédez déjà un ) :
anah.ddtm-du-gard@equipement.gouv.fr

S’agissant des questions concernant les seuls aspects liés au conventionnement (avec ou sans travaux), vous pouvez joindre, tous les jours (excepté le mercredi), la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard au numéro suivant : 04 66 62 62 37.

Par ailleurs, pour les informations relatives à des logements situés sur le territoires des communautés d’agglomération du Grand Alès et de Nîmes Métropole vous avez aussi la possibilité de prendre prendre contact directement auprès de ces deux services :

• pour la communauté d’agglomération du Grand Alès :
    Liste des communes de l’agglomération d’Alès (format pdf - 2.3 ko)
  Tous les jours de 09H00 à 12H00 :
  Service Habitat du Grand Alès
  11 rue Michelet
  30100 Alès
  Tél : 04 66 86 64 20

• pour la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole :
    Liste des communes de l’agglomération Nîmoise (format pdf - 47 ko)
  Tous les jours de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00 :
  Mme Virginie Parison
  3 rue du Colisée
  30900 Nîmes
  Tél : 04 66 02 54 03