SAS Etablissements GEA Matériaux

Une consultation du public s'est tenue du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, dans la commune de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze, dans les formes prescrites par l'article R 512-46-12 du code de l'environnement, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS ETABLISSEMENTS GEA MATERIAUX pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit "Les Masses", sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public:

Avis:

Durant cette période, le dossier a été tenu à disposition du public, qui a pu formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze , soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00, sauf les jours fériés.

Observations reçues par voie électronique ou par courrier en préfecture:

Arrêté d'enregistrement: