Déchetterie Saint-Gilles - Communauté d'agglomération de NIMES METROPOLE
Suite à l'enquête publique ouverte dans la commune de Saint-Gilles du lundi 21 août 2023 à 9h00 au mercredi 20 septembre 2023 à 17h00, relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dont le siège social est situé 3, rue du Colisée 30947 NIMES CEDEX 09, concernant la création d’une nouvelle déchetterie intercommunale sise au lieu-dit « Etang de Foussargues Est », Chemin des Cassagnes sur la commune de Saint-Gilles et le recalibrage du chemin d’accès communal des Cassagnes.
Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique du lundi 21 août 2023 à 9h00 au mercredi 20 septembre 2023 à 17h00:
Avis d'ouverture d'enquête publique:
Observations déposées sur le registre dématérialisé:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçu en préfecture le 16 octobre 2023:
Arrêté préfectoral d'autorisation:
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP EP AUTOR ENVIRONNEMENTALE.pdf PDF - 0,48 Mb - 25/07/2023
- Télécharger AVIS _ENQUETE_PUBLIQUE.pdf PDF - 0,36 Mb - 25/07/2023
- Télécharger Contribution web n°1 PDF - 0,05 Mb - 20/09/2023
- Télécharger St Gilles rapport commissaire enquêteur sans annexes PDF - 3,55 Mb - 17/10/2023
- Télécharger Annexes rapport Commissaire enquêteur Déchetterie de Saint Gilles PDF - 2,11 Mb - 17/10/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2023-061-DREAL PDF - 2,17 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Annexes à l'arrêté préfectoral 2023-061-DREAL d'autorisation environnemental PDF - 0,81 Mb - 30/10/2023