Les Calcaires du Gard
MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2017 du préfet du Gard autorisant la SAS Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire, une installation de traitement des minéraux extraits ainsi qu'une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes, au lieu dit "Bois de Saint Laurent", sur le territoire de la commune de Saint Laurent la Vernède a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. Par son jugement avant dire de droit du 23 juin 2020 (ci-joint), celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité du 27 septembre 2016 n'a pas été rendu par une autorité disposant d'une autonomie réelle et à ainsi méconnu les textes en vigueur.
Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été saisi sur ce dossier le 8 septembre 2020. Cette saisine a fait l'objet d'un avis de la MRAe en date du 3 novembre 2020. (ci-joint également)
Le public est invité à émettre ses observations et propositions sur cet avis via l'adresse électronique
pref-environnement@gard.gouv.fr, dans un délai n'excédant pas 3 semaines, soit le 7 décembre 2020 inclus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,70 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Avis autorité environnementale du 27 septembre 2016 PDF - 0,78 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Demande administrative 1ère partie PDF - 9,55 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Demande administrative 2ème partie PDF - 11,80 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Demande administrative 3ème partie PDF - 5,97 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Résumé non technique PDF - 5,01 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude d'impact 1ère partie PDF - 12,24 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude d'impact 2ème partie PDF - 8,44 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude d'impact 3ème partie PDF - 8,49 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude d'impact 4ème partie PDF - 8,44 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude d'impact 5ème partie PDF - 5,67 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Etude de dangers PDF - 3,22 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Notice d'hygiène et de sécurité PDF - 0,65 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,49 Mb - 26/10/2016
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 décembre 2016 PDF - 1,85 Mb - 27/12/2016
- Télécharger Mémoire en réponse aux observations du pétitionnaire en date du 9 décembre 2016 PDF - 18,43 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 1 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 14,50 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 2 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,44 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 3 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,17 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 4 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 0,18 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 5 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 0,14 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 6 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 3,78 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 7 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 11,86 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 8 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 26,15 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 9 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 3,81 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 10 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 2,57 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 11 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 6,85 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 12 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 2,18 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 13 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,20 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 14 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 2,06 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 15 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 5,42 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Annexe 16 du mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 3,44 Mb - 28/12/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 17-004N mesures conservatoires PDF - 22,84 Mb - 10/01/2017
- Télécharger Rapport DREAL du 11 janvier 2017 St Laurent La Vernède PDF - 5,43 Mb - 31/01/2017
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation n°17-017N du 30 janvier 2017 PDF - 16,56 Mb - 31/01/2017
- Télécharger Jugement du 23 juin 2020 PDF - 0,17 Mb - 09/11/2020
- Télécharger Avis MRAe du 3 novembre 2020 suite jugement PDF - 0,45 Mb - 12/11/2020
- Télécharger AP20-033N du 18 décembre 2020 PDF - 0,29 Mb - 22/12/2020