Manifestations sportives

Mis à jour le 23/02/2023

À partir du 1er septembre 2022, les dossiers de déclaration ou autorisation pour des manifestations sportives se déroulant dans le Gard et instruites par la préfecture sont à déposer prioritairement en ligne, sur l’application   www.manifestationsportive.fr.

Attention : cette plateforme prend en charge uniquement  les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air.
Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat...), qui continuent d'être instruites selon les modalités actuelles.

Cette plateforme permet une interaction directe entre l'organisateur, l’État et l'ensemble des différents services consultés pour avis (mairies, gendarmerie, police, conseil départemental, Onf...).

L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet et les formulaires cerfa vous sont proposés en ligne selon les caractéristiques de votre manifestation.

Inscription et Dépôt de votre dossier :

1- Vous devez vous inscrire en tant qu'organisateur directement sur la page d'accueil du site, dans la rubrique "Inscription – Organisateurs d'évènements sportifs, inscrivez-vous !

2- Vous pouvez ensuite déposer  votre dossier en ligne.

Votre dossier doit être déposé complet dans le délai réglementaire, selon la nature de l’événement.

Dans cette optique, il convient de :
- compléter le formulaire CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs numérique correspondant à leur manifestation,
- tracer le(s) parcours de leur événement dans l’outil de cartographie en ligne,
Le récépissé est lui aussi délivré uniquement pour un dossier complet.
Un dossier déposé en ligne est transmis directement à la fédération sportive délégataire et à l’instructeur compétent (préfecture ou mairie).

Ce dernier le partage ensuite avec les différents services consultés localement (Conseil départemental, mairies, gendarmerie, police, DDTM , SDIS, ARS…). Il est donc inutile de doubler l’envoi de votre dossier à ces services.

Dans le cas où votre manifestation traverse un site naturel protégé, les zones classées Natura 2000 ont été intégrées. Ainsi, la plateforme vous proposera automatiquement le formulaire d’évaluation d’incidence et l’instructeur le transmettra au service traitant.

→ Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

→ Pour obtenir des informations sur lesprocédures de déclarations des manifestions sportives, rendez-vous sur la rubrique "AIDE & ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES"de la plate-forme :

https://www.manifestationsportive.fr/aide/evol_reglement/

Contact :
Pour toute question, vous pouvez contacter le bureau de l'environnement et des polices administratives, au 04.66.56.39.39 ou par mail à l'adresse suivante :

pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr