Sécurisation d'un évènement de voie publique
Mis à jour le 13/12/2022
Guide de bonnes pratiques
Le service du Haut Fonctionnaire de Défense a le plaisir de mettre à votre disposition le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.
Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.
Dispositif de prévention des fêtes traditionnelles, fêtes votives et manifestations taurines
Mémento
Les annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger Memento - Annexe 1 - Autorisation débit de boissons temporaire PDF - 0,10 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 2 - Dossier de demande surveillance VP PDF - 0,26 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 3 - Barrières manifestations taurines PDF - 0,08 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 4 - ERP PDF - 0,06 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 5 - Spectacles pyrotechniques - circulaire et cerfa PDF - 2,23 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 5 bis - Formulaire demande d'agrément bombe abrivado PDF - 0,15 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 6 - Manèges fêtes foraines PDF - 0,33 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 7 - Arrêté 2008 bruits de voisinage PDF - 1,29 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 8 - DPS-Grille d'évaluation PDF - 0,16 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Memento - Annexe 9 - Liste ASC actualisée 25 avril 2022 PDF - 0,08 Mb - 08/08/2022
- Télécharger GARD - Memento fêtes traditionnelles - actualisation 2022 PDF - 2,49 Mb - 08/08/2022
- Télécharger guide-bonnes-pratiques-securisation-evenement-voie-publique-compressé PDF - 12,80 Mb - 13/12/2022