Plan communal de sauvegarde

Mis à jour le 09/12/2022

Les événements qui se sont déroulés ces dernières années, tant dans notre département que partout en France (inondations, feux de forêts), ont démontré l'importance et l'utilité pour une commune de se doter d'un Plan Communal de Sauvegarde et ce quelque soit le phénomène ou type d'événement.

1. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
 

C'est le "Plan ORSeC" du maire, un document opérationnel qui permet de :

  • connaître les risques et vulnérabilités de son territoire
  • organiser les équipes municipales (élus, administratifs, techniques) : rôle des élus, des personnels, continuité et permanence
  • connaître les outils de prévision des phénomènes dangereux
  • organiser les éléments nécessaires à la protection des populations
  • connaître les partenaires de terrain
  • organiser la salle communale de crise
  • prévoir des fiches réflexes, une main courante, des points de situation, des modèles d'arrêtés
  • former les équipes, s'entraîner avec des exercices, prendre en compte les retours d'expérience

Conformément au décret n°2022-907 du 20 juin 2022 , pris en application de l'article 11 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile,  le PCS est obligatoire pour toutes les communes du Gard, et doit être révisé tous les 5 ans.
II est rédigé dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la notification par le préfet, lorsque ces plans existent préalablement au décret.

Le ministère de l'Intérieur et des outremers met à disposition des maires sur son site internet un memento PCS et un guide d'élaboration des PCS (voir ci-dessous).

Le Conseil Départemental du Gard joue aussi un rôle important dans la mise en place des PCS et dans la politique d'information sur les risques, via l'observatoire Noé.

2. Le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) :
 
  L'article R.731-5 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un PICS dès lors qu’au moins une des communes d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) est soumise à l’obligation de réaliser un PCS.
Le PICS organise, sous la responsabilité du président de l'EPCI-FP, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination réalisés par l'EPCI-FP au profit des communes en matière de planification ou lors des crises.
Précisément, ce plan organise :
    • La mise à disposition des moyens intercommunaux et la mutualisation des moyens communaux au profit des communes sinistrées ;
    • La continuité des compétences intercommunales en situation de crise (exemple : GEMAPI, eau potable, voirie, transports etc.).
L'ensemble des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale -FP du Gard sont soumis à l'obligation de réaliser un PICS. Ils disposent d'un délai de 5 ans pour élaborer ce document, à compter de la date de la promulgation de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et conformément à l’article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure, soit jusqu’au 26 novembre 2026.

3. La Réserve communale de Sécurité Civile (RCSC) :

Lors de l'activation du PCS, le maire peut s'appuyer sur une réserve communale de sécurité civile (RCSC)  composée de citoyens bénévoles. Facultative, cette réserve relève de l'autorité du maire.
Les membres sont des "collaborateurs occasionnels du service public", qui contribuent en cas de crise à l'information, à l'assistance aux victimes, ou à leur hébergement. Le réserviste est alors couvert par l'assurance de la collectivité en cas de blessure ou d'intervention malencontreuse. Exemples d'actions menées par les RCSC : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes naturelles, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement…

Retrouvez ici les éléments à télécharger :