Les services de l'État
dans le Gard
Environnement : Avis de mise à disposition du public n°2
Mise à jour le 13/07/2022
L'ARTICLE L.123-19-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT : LES DÉCISIONS INDIVIDUELLES DES AUTORITÉS PUBLIQUES, AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET QUI N'APPARTIENT PAS À UNE CATCentre d'Aide par le TravailÉGORIE DE DÉCISIONS POUR LESQUELLES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PARTICULIÈRES SONT PRÉVUES, SONT SOUMISES À PARTICIPATION DU PUBLIC.
Avis de mise à disposition du public par voie électronique du dossier de déclaration d’Arrêt Définitif des Travaux miniers, des puits de Gallician 3 et 5 sur la commune de VAUVERT. Les observations et propositions du public peuvent être déposées, du lundi 21 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus, à l'adresse électronique: pref-environnement@gard.gouv.fr
Consultez l'avis sur www.gard.gouv.fr , rubrique "Publications/Consultation du public/ Déclaration-d’arrêt-définitif-destravaux-miniers-des-puits-Gallician-3-et-5-commune-de-Vauvert
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