Les services de l'État
dans le Gard
Modernisation des services aux usagers étrangers : les démarches s'effectuent en ligne.
Les usagers souhaitant obtenir un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) pourront réaliser intégralement leur démarche en ligne depuis le portail :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour effectuer cette démarche. Les bénéficiaires concernés se présenteront uniquement à la préfecture pour la remise du document de circulation. Entre le dépôt de la demande et cette remise du document, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l'état de leur demande.
Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.
Chaque année, 60 000 DCEM sont délivrés en France.
Le portail https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
a été conçu pour être simple d'utilisation.
Il est utilisable à tout moment sur ordinateur, tablette ou smartphone.
- En simplifiant et en sécurisant les démarches, il permet aux usagers :
- de ne plus avoir à prendre rendez-vous en préfecture, le dépôt de dossier se fait intégralement en ligne ;
- de traiter bien plus rapidement les demandes de titres : actuellement Les délais de délivrance
- sont en moyenne de 20 jours pour les titres « passeports talent » et 37 jours pour les titres
- « étudiants » ;
- de limiter les déplacements en préfecture : un seul passage pour la remise du titre, ou deux passages maximum si la prise d'empreinte n'a pas déjà été effectuée.
Pour en savoir plus: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Qu-est-ce-que-l-Administration-Numerique-pour-les-Etrangers-en-France
> CP_DCEM ANEF - format : PDF
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Documents listés dans l’article :