Protocole

Mis à jour le 27/12/2022

Les règles protocolaires et de préséances se sont développées sous la monarchie française. Ainsi, par exemple, en 1649, Théodore Godefroy rédige un recueil de plus de 2 000 pages, le « cérémonial François ou description des cérémonies et rangs qui s’observent entre les Rois, Princes et Grands dans les actes solennels ».

Après l’Ancien régime, Napoléon Bonaparte, dans un décret du 24 messidor an XII (13 juillet 1804), établit une liste des préséances et donne une définition des honneurs militaires, civils et funèbres à prodiguer aux diverses autorités. En 1907, un nouveau décret relatif aux questions protocolaires est publié, qui reste très fortement inspiré par celui de messidor an XII.

En raison d’évolutions institutionnelles importantes tout au long du XXe siècle, notamment celles introduites par la Constitution du 4 octobre 1958, une réforme du décret de 1907 apparaît nécessaire et, en 1984, le Président de la République charge le préfet Jacques Gandoin de lui faire une proposition en ce sens.

C’est ainsi qu’est adopté, le 13 septembre 1989, le décret n° 89-655 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Ce décret, qui a été légèrement modifié par la suite, constitue aujourd’hui le fondement des règles protocolaires applicables aux autorités publiques et notamment aux membres du corps préfectoral.

Au-delà de leur caractère purement pratique, les règles de protocole revêtent une importance particulière, en ce qu’elles sont le reflet de l’organisation et du fonctionnement de nos institutions: primauté du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, des autorités nationales sur les autorités locales, des élus au suffrage universel direct sur les élus au suffrage universel indirect ou encore des autorités civiles sur les autorités militaires.

Respecter le protocole, c’est donc affirmer son respect de l’ordre institutionnel établi par notre Constitution et reconnaître la place attribuée à chacune des autorités.

Cette rubrique regroupe la documentation utile aux élus et à leurs services pour l’organisation des cérémonies publiques.