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dans le Gard

CHASSE

Mise à jour le 14/06/2022
 

L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40  et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21 .
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

  • Structures intervenant

    > ART_20220408_MODIF_NOMINATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

  • > SDGC 2019-2025-VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

Périodes et modalités

  • Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
  • Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  • Plan de chasse
  • Chasse au vol

Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

  • Louveterie
  • Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

  • Indemnisation des dégâts
  • Agrainage de dissuasion

Prélèvement et introduction de gibiers, Élevages, Terrains clos

  • Introduction/prélèvement
  • Élevages
  • Terrains clos

Chiens

  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Formulaires et liens disponibles

 

Contact

Contact

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
service environnement forêt
unité chasse police de l’environnement
89 rue weber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2

SEF
ddtm-chasse[at]gard.gouv.fr
04 66 62 65 27