Les services de l'État
dans le Gard
Votre protection pour cet été se prépare aujourd'hui!
Mise à jour le 15/02/2022
Index d'articles
- Débroussaillement
- Pourquoi débroussailler ?
- Où débroussailler ?
- Qui doit débroussailler ?
- Comment débroussailler ?
- Qui contrôle ?
- Les sanctions ?
- Documentation et courriers types
- Débroussaillement des infrastructures
- La DDTM vous explique en vidéo le débroussaillement
- Un outil complémentaire qui permet au maire de faire réaliser le nettoyage des abords des zones urbaines ou construites
- Le débroussaillement réglementaire expliqué par l’association des Communes Forestières du Gard (COFOR)
Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.
Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
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 L'arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013
fixe dans le Gard les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques. |
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L'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0282 du 17 octobre 2019
modifie l'article 10 de l'arrêté de 2013 vis à vis des infrastructures de transports et de distribution d'énergie |
Contact
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard Service environnement forêt unité forêt DFCIDéfense de la Forêt Contre les Incendies 89 rue wéber CS 52002 30907 Nîmes cedex 2 ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr 04 66 62 65 27 |
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