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dans le Gard

Votre protection pour cet été se prépare aujourd'hui!

Mise à jour le 25/01/2021
 
 
Débroussaillement

Index d'articles

  1. Débroussaillement
  2. Pourquoi débroussailler ?
  3. Où débroussailler ?
  4. Qui doit débroussailler ?
  5. Comment débroussailler ?
  6. Qui contrôle ?
  7. Les sanctions ?
  8. Documentation et courriers types
  9. Débroussaillement des infrastructures
  10. La DDTM vous explique en vidéo le débroussaillement

Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.

Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

L'arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013
fixe dans le Gard les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques.
L'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0282 du 17 octobre 2019
modifie l'article 10 de l'arrêté de 2013 vis à vis des infrastructures de transports et de distribution d'énergie

Contact

PLAQUETTE DDTM DU GARD 
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
service environnement forêt
unité forêt DFCIDéfense de la Forêt Contre les Incendies
89 rue wéber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2
ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
04 66 62 65 27