Débroussaillement des infrastructures
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Débroussaillement
Publié le 06/02/2023
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Publié le 06/02/2023
Où débroussailler ?
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Qui doit débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Comment débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Qui contrôle ?
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Les sanctions ?
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Publié le 15/02/2022
L'article L.134-13 du code forestier permet à des gestionnaires d'infrastructures de proposer des mesures alternatives au débroussaillement permettant de supprimer les bandes de terrain à débroussailler ou d'en réduire la largeur, dès lors que ces mesures assurent la sécurité des biens et des personnes avec la même efficacité.
Ces études sont validées par la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigue de la préfecture.
A ce jour plusieurs gestionnaires ont réalisé de telles études :
| ASF | ERDF / Enedis | RTE | RFF / SNCF Réseau | Train à vapeur des Cévennes | Commune de Conqueyrac |
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document de 2015 (1,46 Mo) |
document de 2017 (13,1 Mo) |
document de 2018 (2,92 Mo) |
document de 2020 (6,49 Mo) |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier OLD ERDF / Enedis de 2015 PDF - 1,54 Mb - 04/11/2019
- Télécharger Dossier OLD RTE de 2017 PDF - 13,81 Mb - 04/11/2019
- Télécharger Dossier TVC de 2018 PDF - 3,06 Mb - 04/11/2019
- Télécharger Dossier OLD Conqueyrac de 2020 PDF - 6,49 Mb - 25/01/2021
- Télécharger Rapport PDF - 0,70 Mb - 08/04/2024
- Télécharger RAPPORT RFF30Cpmt PDF - 2,66 Mb - 08/04/2024