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Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

  • Aménagement du croisement des RD51 et RD51 sur la commune de Saint-Victor-de-Malcap
  • Création d'une voie de desserte du hameau de Sollier et d'accès à la station d'épuration sur la commune de Soustelle
  • Aménagement RD 324A pour la continuité des modes de déplacement entre Bagard et Alès sur Bagard, St-Christol-lez-Alès et Alès
  • Régularisation foncière des travaux d’aménagement de la route communale dite de Valmalle et cessibilité des parties de propriété nécessaires à sa r...
  • Aménagement d'un carrefour sécurisé entre la RD 999 et le quartier Singla à Conqueyrac

Aménagement du croisement des RD51 et RD51 sur la commune de Saint-Victor-de-Malcap

Mise à jour le 11/10/2018
 

> AP n° 30-2018-09-14-004 du 14 09 18 ouverture enquête publique et parcellaire St Victor de M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> AP n° 30-2018-10-01-004 du 01 10 18 modificatif date permanences enquêtes publique et parcellaire St Victor de M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> avant-projet note présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,22 Mb

> avis d'ouverture d'enq conjointes UP et parcellaire - St Victor de M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> délibération commune St Victor du 290917 sur demande DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> notice présentation dossier enq préalable à DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PLAN AMENAGEMENTS Tr 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> AP n°30-2018-10-11-001 du 11 10 18 complémentaire sur intitulé complet DUP St Victor de M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
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