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Départements de l'Ardèche et du Gard : enquête publique relative aux travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges - Les Salelles
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 6 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 dans les communes de Chambonas, Les Vans, Malbosc et Les Salelles, en Ardèche, et Bordezac, Bessèges et Peyremale dans le Gard. Vous pouvez consulter sur ce site l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, ainsi que l’avis au public. Quant au dossier d’enquête, vous le trouverez sous le lien suivant :
http://projet-besseges-salelles.enq.. .
Vos observations et propositions peuvent être pendant toute la durée de l’enquête :
- transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie de Les Vans (07), siège de l’enquête publique ;
- ou adressées par courriel à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :
projet-besseges-salelles@enquetepub...
- ou bien encore consignées sur le registre électronique d’enquête grâce au lien suivant :
http://projet-besseges-salelles.enq.. .
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté interpréfectoral ouverture enquête publique - format : PDF
- 0,19 Mb
Rapport du commissaire enquêteur :
> CONCLUSION-RTERéseau de transport d'électricité-63000volts-Besseges-les-salelles - format : PDF
- 2,14 Mb
> RAPPORT-RTE_compressed - format : PDF
- 2,95 Mb
> ANNEXES-RTERéseau de transport d'électricité-63000volts-Besseges-les-salelles_compressed - format : PDF
- 10,72 Mb