Enquête publique - Association Syndicale Autorisée "Irrigation du Terroir des 3 Châteaux"
Enquête publique sur le projet de transformation de l’Association Syndicale Libre d’irrigation du terroir des 3 châteaux en une Association Syndicale Autorisée (ASA) ayant pour objet les études, la création, l’entretien et la gestion des ouvrages et des travaux de distribution d’eau sur les communes de CHUSCLAN, VENEJEAN et SAINT-ETIENNE-DES-SORTS.
L'enquête s'est déroulée du vendredi 12 juillet au 13 août 2019 à 12h00
Documents consultables lors de l'enquête :
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions motivées et avis ont été rendus le 26 août 2019.
Ce document est consultable au tribunal administratif de Nîmes, à la
DDTM
Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard et dans les mairies des 3 communes concernées. Il peut être téléchargé :