Enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la Galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,11 Mb - 16/04/2018

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur du 3 juillet 2018-1 PDF - 1,36 Mb - 04/07/2018

Télécharger AP DUP et parcellaire du 23 août 2018 galerie Wagner Nîmes PDF - 25,60 Mb - 27/08/2018

Télécharger AP PROROGATION DUP n°30 2023 07 20 00003 du 20 07 2023 acquisition d immeubles copro Wagner PDF - 0,17 Mb - 20/07/2023