MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Mis à jour le 21/05/2019

CONCESSION DE MINES DE SEL DE "PARRAPON" (Communes Vauvert et Beauvoisin)

1- DEMANDE DE PROLONGATION

Rapport commissaire enquêteur :

Décret du 12 octobre 2018 accordant la prolongation de la concession :

2- DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS :

Les dossiers d'enquête sont consultables sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr 

Rapport commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral autorisant les travaux miniers :