NIMES-PROLONGEMENT DE LA VOIE URBAINE SUD

Mis à jour le 28/06/2023

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE :

SOMMAIRE

1-Délibération du maire

2-Concertation

2-1 Délibérations

2-2 Bilan de la concertation

2-3 Annexes au bilan de la concertation

3- Dossier d'autorisation environnementale unique

3-1 Bordereau de dépot et formulaires CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

3-2 Dossier d'autorisation environnementale unique

Volet 1-volume 1: Pièces administratives

Volet 1-volume 2:Document d'évaluation des incidences sur l'eau

Volet 2 : Mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme

Volet 3 : Etude d'impact

Volet 4 : Autorisation de défrichement

Volet 5 : Demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées

Volet 6 : Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences sur le site Natura 2000

3-3 Annexes au dossier d'autorisation environnementale unique

Volet 7 : Annexes complètes

4 - Avis de la mission Régionale d'autorité environnementale

4-1 Avis de la MRAE

4-2 Mémoire réponse à l'avis de la MRAE

5-Avis du Conseil National de la Protection de la Nature

5-1 Avis du CNPN

5-2 Mémoire réponse à l'avis du CNPN

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Télécharger CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs signé13-614-01_Habitats d'espèces_VUS_2504-2022 PDF - 0,80 Mb - 24/03/2023

5-3 Formulaires CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs modifiés

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6- Réunion et avis des personnes Publiques Associés à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

6-1 Volet 2 modifié : Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

6-2 Compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

 

Avis d'enquête publique :

 

Adresse du registre dématérialisé sécurisé+ adresse email de dépot :

https://www.registre-numerique.fr/projet-voie-urbaine-sud-nimes

projet-voie-urbaine-sud-nimes@mail.registre-numerique.fr

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

 

 

Documents listés dans l’article