NIMES-PROLONGEMENT DE LA VOIE URBAINE SUD
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE :
SOMMAIRE
1-Délibération du maire
2-Concertation
2-1 Délibérations
2-2 Bilan de la concertation
2-3 Annexes au bilan de la concertation
3- Dossier d'autorisation environnementale unique
3-1 Bordereau de dépot et formulaires CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
3-2 Dossier d'autorisation environnementale unique
Volet 1-volume 1: Pièces administratives
Volet 1-volume 2:Document d'évaluation des incidences sur l'eau
Volet 2 : Mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme
Volet 3 : Etude d'impact
Volet 4 : Autorisation de défrichement
Volet 5 : Demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées
Volet 6 : Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences sur le site Natura 2000
3-3 Annexes au dossier d'autorisation environnementale unique
Volet 7 : Annexes complètes
4 - Avis de la mission Régionale d'autorité environnementale
4-1 Avis de la MRAE
4-2 Mémoire réponse à l'avis de la MRAE
5-Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
5-1 Avis du CNPN
5-2 Mémoire réponse à l'avis du CNPN
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Télécharger CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs signé13-614-01_Habitats d'espèces_VUS_2504-2022 PDF - 0,80 Mb - 24/03/2023
5-3 Formulaires CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs modifiés
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6- Réunion et avis des personnes Publiques Associés à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
6-1 Volet 2 modifié : Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
6-2 Compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Adresse du registre dématérialisé sécurisé+ adresse email de dépot :
https://www.registre-numerique.fr/projet-voie-urbaine-sud-nimes
projet-voie-urbaine-sud-nimes@mail.registre-numerique.fr
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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