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Dans cette rubrique
Loi sur l'eau
Déclaration Loi sur l'eau
Autorisation loi sur l’eau
Rapport des commissaires enquêteurs
Arrêtés de sanctions administratives
Déclaration Loi sur l'eau
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Liste
Aigues-Mortes : lotissement Mas de Peccais
Aigues-Mortes : opération Triangle de la gare
Aigues-Mortes : opposition à déclaration du projet de cave de vinification domaine du Grand Chaumont
Aimargues : opposition à déclaration extension STEU à 9 000 EH
Alès : aménagement de la RD324A (vieille route d'Anduze)
Alès : PAC- montée de Silhol est - cellules commerciales
Alès : réalisation d’un ensemble multiplexe
ALES_Création de cellules commerciales - Montée de Silhol Est
Aubais - Arrêté portant prescriptions complémentaires à Aubais-reco antériorité et les modif-au Cluz
Aujargues - Création lotissement : Le Grand Jardin
BAGARD-Accord dossier de déclaration avant échéance du délai de 2 mois-réalisation du lot Les Noyers
Bagnols sur Cèze : Régularisation forage + prélèvement lieu-dit Malpasset
Bagnols-sur-ceze -Arrêté prescriptions spécifiques à déclaration - « les Jardins de Maransan »
Beaucaire-Arrêté portant opposition à déclaration : construction hangar et zone de stockage bennes
Bernis - Arrêté opposition - « un toit pour tous » - le creux de Mante rue Beausoleil
Besseges : seuil provisoire pour la baignade sur la Cèze
Boisset et Gaujac -Arrêté modifiant arrêté n°2008-29-10:construction et le rejet de la nouvelle STEU
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES-Projet de parc photovoltaïque
BOUILLARGUES-Aménagement d’un complexe sportif
Bouillargues-piézo 1 Aiguillons lieu-dit Les Rennes - parcelle ZM 107
CAISSARGUES - ART concernant la const. de 2 nouvelles stations de traitement des eaux usées de150 EH
Castillon-du-Gard - Arrêté portant prescriptions pour la construction du groupe scolaire
CAVEIRAC : opposition à déclaration création du lotissement "Font Durant"
CAVEIRAC_berge du Rhony_Consolidation
Cèze : restauration du transit sédimentaire
CLARENSAC : cheminement piéton et aménagement réseau pluvial route de Saint Côme
Codognan_Régularisation de forage
CODOLET_SCEA CHATEAU D'ORSAN_Création d'un forage
COLLIAS : création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées (modificatif)
Collias : réalisation d’un forage et d'essais de pompage
Combas - déplacement de matériaux
Connaux - Arrêté portant opposition à déclaration : projet de forage pour arroser le stade municipal
Connaux - Prescrip. compl. au titre de l'art. L214-3 du CE - prélèvements par l'EARL du Bien Aimé
Cornillon : forage d’Ivagnas
Dourbie (la) : programme de gestion des cours d'eau
ESTEZARGUES : création d’une station de traitement des eaux usées de 800 EH
GALLARGUES-LE-MONTEUX-Aménagement basse vallée du Vidourle
Gardons (bassin versant) : travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau
Garons - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration - construction du magasin U express
GARONS-GAEC LES BIRMADES CONTRUCTION SERRES PHOTOVOLTAIQUES
Garrigues-Sainte Eulalie_station de traitement des eaux usées de 800 EH
Generargues - forages_Fe1_Fe2_Bambouseraie_Prafrance
GENERARGUES-Seuil provisoire dans le Gardon
GRAND-COMBE (la)_Centrale solaire photovoltaïque lieu-dit "le Grand Baume"
Grau du Roi : APP carenage chantier naval Spano
Grau du Roi : entretien de la darse de pêche et du canal maritime
Grau du Roi : projet aménagement du port
Grau-du-Roi : APP dragage du chenal sud de Port Camargue
Grau-du-Roi : Ecoquartier des pins - îlot test
Grau-du-Roi : ponton catamarans Port Camargue
JUNAS - construction station traitement eaux usées de 1200EH extensible à 1433 EH
La Grand-Combe : centrale solaire photovoltaïque lieu-dit "le grand baume"
Langlade : aménagement de la nouvelle centralité (OPP)
Laudun l'Ardoise : projet photovoltaïque "Ancien site Arcelor"
LAVAL-PRADEL-ACCORD RECEPISSE PROJET DE CREATION PIEZOMETRE
Le Grau-du-Roi : FDI Promotion - opération immobilière secteur du Boucanet
LEDENON-LA POSE DE 2 PIÉZOMÈTRES POUR UN SUIVI DE LA NAPPE
Les Angles- Arrêté prescriptions complémentaires unité de décarbonatation -champ captant des Issarts
Les Plantiers : prélèvement ASA de Bourgnolles ruisseau de Borgne
LEZAN : Camping « Le Mas des Chênes » construction STEU 370 EH
LEZAN_camping « Le Mas des Chênes »_système d’assainissement autonome
Lirac - ART concernant un parc photovoltaïque
LIRAC : projet de parc photovoltaïque
LOGRIAN-FLORIAN_opposition à déclaration_consolidation de berge
Malons&Elze_exploitation des captages de "La Vachasside" et du "Frontal"
MANDUEL-arrêté portant prescriptions spécifiques concernant la réalisation de 3 piézomètres
Meyrannes - ART concernant les forages et les essais de pompage
Mialet : seuil provisoire pour la baignade sur le gardon
Mialet- Arrêté portant prescriptions complémentaires : forage et le prélèvement du camping Les Plans
MONTAGNAC-Accord déclaration avant échéance du délai de 2 mois-Aménagament du quartier du puits neuf
MONTAGNAC-Projet d’un lotissement "le jardin d’Hélios"
MONTFRIN-Programme de renouvellement de conduites
MONTPEZAT - ZAC du Grès et Domaine de Bancel
Mus - Arrêté portant changement de bénéficiaire concernant le lotissement "La Grande Terre"
Nîmes - Arrêté prescriptions complémentaires pour réduction vulnérabilité Kinépolis aux inondations
NIMES : Réalisation de 5 piézomètres
Nîmes-Arrêté portant opposition à déclaration-Croco Immobilier- création d’un bâtiment commercial
NIMES-Construction d'un bâtiment industriel-ZAC Georges Besse II
Nîmes-opposition à déclaration de NG Promotion concernant le projet-construction résidence Harmony
NIMES_ZAC de l'Archipel_forage d'irrigation
Nouvel article
Parignargues : exploitation du champ captant dit du "Moulin Rouge"
Peyremale : mise en place d'un seuil temporaire sur la Cèze
Peyremale-Art Préf d'opp à déclaration pour le prélèvement par pompage dans La Cèze
Peyrolles_exploitation du captage de "La Salle"
Pont Saint Esprit - régularisation piézomètre
Pougnadoresse - Arrêté portant prescriptions complémentaires sur le forage Fe_2018 dit des Puechs
Poulx - Arrêté Portant opposition à déclaration concernant la construction d’un ensemble immobilier
Quissac - ART concernant le prélèvement de la société SOBEFA
Quissac : régularisation du captage de la société SOBEFA
QUISSAC_Clinique Psychiatrique_station de traitement des eaux usées
Redessan_arrêté portant prescriptions spécifiques concernant la réalisation d’un piézomètre
REMOULINS : Construction d'un commerce de matériaux
Remoulins-Arrêté portant opposition concernant Démolition/Reconstruction Collège Voltaire
RIBAUTE-LES-TAVERNES-Accord déclaration avant échéance délai de 2 mois-Aménagement complexe sportif
RIBAUTE-LES-TAVERNES-Accord dossier déclaration avant échéance du délai de 2 mois-Lot Les capelières
Rochefort du Gard - ART concernant un ensemble résidentiel de 66 logements - « la Louviane »
ROCHEFORT DU GARD-AMEGANEMENT D'UNE AIRE DE SPORT ET DE LOISIRS
RODILHAN_Aménagement des berges du Buffalon
Roquemaure - Construction de la gendarmerie
SABRAN-LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA ROUSSE
SABRAN-RÉCÉPISSÉ DONNANT ACCORD FORAGE ET ESSAIS POMPAGE DE SÉCURISATION AEP DE CAVILLARGUES
Saint Étienne des Sorts : arrêté d'opposition concernant la création d'un parc photovoltaïque
Saint Géniès de Comolas - AP portant opposition à déclaration ensemble immobilier de 52 logements
Saint Hippolyte de Caton-Arrêté prescriptions spécifiques:lotissement d’habitations SNC VALLIGUIERES
Saint Marcel de Careiret_opposition parc solaire
Saint-Ambroix : aménagement d'un seuil fusible sur la Cèze
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES : Création d'une surface de vente - Route de Montèze
Saint-Dézéry - Arrêté prescriptions particulières déclaration concernant la création STEU
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS : parc photovoltaïque
SAINT-GILLES_FORAGE_SCEA DE LA RIBASSE ET DE L'ARGENTIERE
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan : Prélèvement & plan d'eau - Ruisseau de la Lauze
Saint-Jean-du-Gard : seuil fusible sur le Gardon de Saint-Jean pour l'alimentation en eau potable
Saint-Jean-du-Gard : seuil provisoire pour la baignade sur le Gardon
SAINT-LAURENT-LE-MINIER_Consolidation et reconstruction de murs de soutènement
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES : stade Gregogna en gazon synthétique et réalisation de vestiaires
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES : Prélèvement parcelle A853 & parcelle A1155
SAINTE-ANASTASIE_ forage et prélèvement - Camp Guiraud
SANILHAC-SAGRIES-Projet de création piézomètre
Saumane : tranchée drainante dans le lit du Gardon de Saint Jean
SERNHAC : Projet de centrale photovoltaïque
Souvignargues-arrêté modifiant l’arrêté n°30-2021-07-09 du 9 juillet 2021 - nouvelle STEU
ST HILLAIRE DE BRETHMAS- Accord dossier déclaration avant délai de 2 mois-Lot Les Vergers de caragon
St Marcel - ART prescriptions particulières déclaration PPV PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET
St-André-de-Valborgne - ART ouvrages de prélèvement en eau à usage d’irrigation Françoise NOUGUIER
ST-ANDRE-DE-VALBORGNE - ART reconstitution de berges par enrochement - Parcelles D1454 et D1458
ST-CHRISTOL-LES-ALES-Aménagement de la zone commerciale des prés verts
St-Paulet-de-Caisson - Prescription spé. - L214-3 du CE - concernant la création d'un plan d'eau
Ste Cécile d'Andorge: AP portant sur la sécurisation du barrage de Ste Cécile d'Andorge
Ste-Anastasie Construction de la STEU après traitement et ouvrages annexes de la Gardonnenque
Sumène : création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de 1200 EH
Tavel - Arrêté prescriptions spécifiques installations gestion eaux pluviales - l’enclos des cépages
Tavel : opposition à déclaration Lotissement « l’enclos des Cèpages »
THOIRAS : construction STEU 700 EH Camping « Filament »
THOIRAS_camping CapFun_OPP création d’un système d’assainissement autonome
VALLABREGUES_Remblai en lit majeur du Rhône pour un bâtiment agricole
VALLERAUGUE : Régularisation d'un prélèvement dans le Valdestours
VALLERAUGUE_station de traitement des eaux usées de 458 EH à Ardaillers
VAUVERT-Aménagement de la ZAC "POLE D'ACTIVITES DES COSTIERES"
VAUVERT_aménagement de la ZAC « POLE D’ACTIVITÉS DES COSTIÈRES
Vers Pont du Gard_Lotissement « Beaume Crémeirol »
VERS PONT DU GARD_opposition régularisation système d’assainissement camping Les Gorges du Gardon
Villeneuve les avignon - opposition déclaration lotissement artisanal « les Vignes» - Sableyres
VILLENEUVE-LES-AVIGNON : sécurisation / renaturation Chartreuse aval
Vistre - Arrêté portant prorogation d'un an de l'arrêté préfectoral n°30-20190131-007 DIG BV Vistre
Vistre : programme pluriannuel de gestion d'entretien des cours d'eau
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