SAS SYLVESTRE
Mis à jour le 17/10/2022
La société SAS SYLVESTRE est implantée sur la commune de Bellegarde.
Le dossier relatif à l'enquête publique sur la demande présentée par la société SAS SYLVESTRE en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique (SUP) au droit et autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Bellegarde, au lieu-dit « Haut Coste Canet » est consultable en mairie de Bellegarde, et via le lien ci-dessous:
Des observations et proposition pourront être formalisées par mail:
pref-environnement@gard.gouv.fr
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique:
Avis d'ouverture d'enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20220912 Sylvestre_Bellegarde_APC 22-46 PDF - 2,85 Mb - 23/09/2022
- Télécharger AP EP SUP Sylvestre Bellegarde PDF - 0,34 Mb - 28/09/2022
- Télécharger AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE PDF - 0,05 Mb - 28/09/2022
- Télécharger DOSSIER 2021 DE DEMANDE D'INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE V2 PDF - 1,64 Mb - 17/10/2022
- Télécharger cartographie bande 100m PDF - 1,32 Mb - 17/10/2022