Mis à jour le 22/02/2019
 

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.

13/11/2018. Le service du Haut Fonctionnaire de Défense a le plaisir de mettre à votre disposition le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.

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Protocole et cérémonies

Protocoles et cérémonies

Protocoles et cérémonies

14/06/2018. Retrouvez toutes les informations sur les cérémonies officielles du département : la liste officielle, les modalités d'organisation, le protocole, les symboles.....

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Agriculture

Dispositif de compensation collective agricole

Dispositif de compensation collective agricole

21/12/2018. Compte-tenu de l’enjeu majeur que constitue la préservation du foncier agricole dans le département, les services de l’État ont travaillé à l’élaboration d’un outil réglementaire adapté aux spécificités de notre département.

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Appel à projets

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)

17/09/2018. La DILCRAH lance cette année un appel à projets locaux unique, pour renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l'antisémitisme » et « lutte contre la haine et (...)

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Inondations

Pluies méditerranéennes intenses: les 8 bons comportements à adopter

Pluies méditerranéennes intenses: les 8 bons comportements à adopter

27/11/2018. Les 8 bons comportements à adopter en cas de pluies intenses. Préparation d'un kit de sécurité.

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Catastrophe Naturelle

Catastrophes naturelles

Catastrophes naturelles

23/11/2017. Le dispositif instauré par la > loi du 13 juillet 1982, dite des "catastrophes naturelles" modifiée, a organisé la procédure d'indemnisation des dommages résultant de ces calamités, en offrant aux sinistrés une véritable garantie de (...)

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Emploi du feu

Interdiction d'emploi du feu

Interdiction d'emploi du feu

12/07/2018. Un feu de forêt qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés.
En forêt et à proximité des massifs, tout emploi de feu est interdit.

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Impôts

Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019

Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019

20/07/2018. Avec le prélèvement à la source, vous payez votre impôt directement au moment où votre salaire est perçu. L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre salaire.
Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne (...)

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Sécurité Routière

Janvier 2019: bilan général en baisse en matière accidentalité mais la vigilance doit être maintenue

Janvier 2019: bilan général en baisse en matière accidentalité mais la vigilance doit être maintenue

08/02/2019. Au cours du mois janvier 2019, 1 personne a perdu la vie sur les routes du département (contre 4 l’année dernière à la même époque).

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Défense extérieure contre l'incendie

Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie

Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie

08/11/2017. Afin de lutter efficacement contre les incendies, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit avoir accès à des réserves en eau suffisantes.
Outre les réserves contenues dans leurs véhicules, le SDIS doit notamment pouvoir se (...)

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Etablissement Recevant du Public (ERP)

Etablissement Recevant du Public

Etablissement Recevant du Public

11/01/2017. Démarches préalables à accomplir et rôle du maire dans le cadre des obligations de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).

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Programme Transparence

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

03/01/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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L'actualité du Gouvernement
21/02/2019
Écologie : vers la fin des emballages plastiques
Déchets plastiques
Le Pacte national pour les emballages plastiques a été signé aujourd'hui par le Gouvernement, 13 entreprises et deux ONG.
19/02/2019
Agriculture et alimentation : point sur les mesures de soutien au secteur
Vache
A quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, point sur les actions menées par les pouvoirs publics pour accompagner le secteur agro-alimentaire dans sa transformation.
19/12/2018
Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Le texte a pour objectif, une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.