Mis à jour le 20/06/2018
 

Actualités

Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation et des permis de conduire

Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation et des permis de conduire

29/11/2017

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les usagers ne doivent plus se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de (...)

Prévention des feux

Débroussaillement

Débroussaillement

19/03/2018. Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

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Environnement

Sécheresse  : une recharge des ressources en eau tardive, un retour à l’équilibre sous surveillance

Sécheresse  : une recharge des ressources en eau tardive, un retour à l’équilibre sous surveillance

26/04/2018. Les 12 mars et 16 avril 2018, M. le Préfet du Gard a réuni le comité de suivi de la sécheresse pour faire le point sur la situation hydrologique du département.

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Protocole et cérémonies

Protocoles et cérémonies

Protocoles et cérémonies

14/06/2018. Retrouvez toutes les informations sur les cérémonies officielles du département : la liste officielle, les modalités d'organisation, le protocole, les symboles.....

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Aménagement commercial

Aménagement commercial

Aménagement commercial

23/02/2018. A compter du 1er mars 2018, le secrétariat de la CDAC du Gard est assuré par les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.

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Catastrophe Naturelle

Catastrophes naturelles

Catastrophes naturelles

23/11/2017. Le dispositif instauré par la > loi du 13 juillet 1982, dite des "catastrophes naturelles" modifiée, a organisé la procédure d'indemnisation des dommages résultant de ces calamités, en offrant aux sinistrés une véritable garantie de (...)

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Exercice sûreté nucléaire

Exercice de sûreté nucléaire - 5 et 6 juin 2018

Exercice de sûreté nucléaire - 5 et 6 juin 2018

01/06/2018. Les 5 et 6 juin 2018: un exercice national d'urgence nucléaire et radiologique sera organisé sur le site de Marcoule et concernera les établissements CEA - ATALANTE et ORANO -MELOX.

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Appel à projets

Appel à projets local contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018 

Appel à projets local contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018 

05/02/2018. La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations.
Le « plan de mobilisation (...)

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Impôts

Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019

Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019

22/05/2018. Avec le prélèvement à la source, vous payez votre impôt directement au moment où votre salaire est perçu. L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre salaire.
Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne (...)

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Vigipirate

Comprendre le plan VIGIPIRATE

Comprendre le plan VIGIPIRATE

21/12/2017. Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.

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Défense extérieure contre l'incendie

Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie

Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie

08/11/2017. Afin de lutter efficacement contre les incendies, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit avoir accès à des réserves en eau suffisantes.
Outre les réserves contenues dans leurs véhicules, le SDIS doit notamment pouvoir se (...)

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Etablissement Recevant du Public (ERP)

Etablissement Recevant du Public

Etablissement Recevant du Public

11/01/2017. Démarches préalables à accomplir et rôle du maire dans le cadre des obligations de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).

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Sécurité Routière

Sécurité routière mai 2018

Sécurité routière mai 2018

06/06/2018. Au cours du mois de mai 2018, 4 personnes ont perdu la vie sur les routes du département (chiffre équivalent en mai 2017).

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L'actualité du Gouvernement
29/09/2017
PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Homme et femme travaillant dans une entreprise
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est une nouvelle étape dans la transformation économique de la France. Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes.
18/06/2018
80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.