Enquêtes publiques

 
 

Commune de LIOUC

enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire pour l'acquisition du terrain d'emprise nécessaire à la réalisation de l'élargissement d'un chemin d'exploitation

Junas : ZAC "Le Bosquet"

ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire

CODOLET : chemin des Piboulières - Régularisation foncière

Enquête publique DUP et parcellaire du 22 mai au 06 juin 2017

GARONS: ZAC "Carrière des Amoureux"

Enquête unique IOTA Loi sur l'Eau / DUP et parcellaire du 10 mai 2017 au 13 juin 2017

NImes : projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique du cadereau d’Uzès et de ses affluents

Nages et Solorgues: ZAC des Marquises

Enquêtes publiques conjointes:
IOTA (loi sur l'eau) / DUP et PARCELLAIRE