Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation par l’État d'un bien exposé à un risque naturel majeur d’inondation, situé 102, impasse Puits de Fontanne sur les parcelles cadastrées CE 574, CE 575 et CE 699, seront ouvertes au Service Foncier de la Ville de Nîmes pendant 17 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au mercredi 20 septembre 2023 à 12h00 (heure de clôture de l'enquête).

- Arrêté n° 2023-SER-GFPA-265 portant ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

- Avis d'enquêtes

- Insertion dans la presse

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• 2eme insertion
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  • Réveil du midi

- Dossier d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

- Rapport et conclusions

- Arrêté de déclaration d'utilité publique et de cessibilité