Enquêtes publiques

Enquête publique relative à l'acquisition de biens immobiliers en vue de l'implantation du lycée de l'ouest nîmois à Sommiéres

 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport ENQUETE DUP Lycée Sommières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral DUP et cessibilité du 12.10.2018. Lycée de Sommières. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,76 Mb