Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues sur la commune de Théziers

 

Le dossier d'enquête est consultable sur le site :

http://restauration-briancon-theziers.enquetepublique.net

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique

> AP ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport EP Theziers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb

> conclusions EP THEZIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,44 Mb

Arrêté déclarant l'utilité publique du projet

> AP DUP 10 aout 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Arrêté déclarant la cessibilité des parcelles

> AP_cessibilité_réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,19 Mb

Arrêté d'autorisation environnementale

> ART_201809_Theziers_VF_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb