Enquêtes publiques

Enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la Galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes

 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur du 3 juillet 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> AP DUP et parcellaire du 23 août 2018 galerie Wagner Nîmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,60 Mb