Aide / FAQ

 

Description courte :

Vous pouvez également consulter les Questions-Réponses du site Service Public (http://questionsfrequentes.service-public.fr/)

Associations  :


Q : Comment créer, modifier ou dissoudre une association ?

R : 

► En préfecture ou en sous-préfecture selon la commune d’implantation du siège social

► Par courrier :

- Préfecture du Gard

Direction de la réglementation et libertés publiques

bureau des associations

30045 NIMES Cedex 9

- Sous-Préfecture d’Alès : BP 80 339 – 30107 ALES cedex

- Sous-Préfecture du Vigan : 24 rue des Barris – 30120 LE VIGAN

►par internet : https://compteasso.service-public.fr


Q : Quel est le délai de délivrance d’un récépissé de déclaration ?

R : Le greffe met tout en œuvre pour délivrer les récépissés, dès lors que les dossiers sont complets, dans un délai n’excédant pas trois semaines, et selon les périodes, un mois. Il est donc inutile d’interroger le service tant que ce délai n’est pas écoulé.

En cas d’urgence caractérisée, vous pouvez soit appeler le service, soit lui adresser un courrier électronique en précisant la date d’envoi de votre courrier et le nom précis de l’association.


Q : Quel est le délai entre l’établissement du récépissé de déclaration et la parution au Journal officiel ?

R : Ce délai est de 30 à 45 jours à compter de la date figurant sur le récépissé. La direction des journaux officiels vous adressera, automatiquement, le journal officiel et la facture à régler pour l’insertion.


Q : Je désire obtenir la copie des statuts, de la composition du bureau ou le duplicata du récépissé de déclaration de l’association. Comment faire ?

R : Veuillez adresser votre demande uniquement par courrier accompagné d'une enveloppe de retour affranchie à 1 €. Précisez le nom exact et le numéro d’enregistrement de l'association, à défaut, sa date de création.


Q : Que faire en cas de démission d'un membre du bureau (autre que le président)?

R : Le démissionnaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président.

Si le président désire se retirer de l'association, il lui appartient de provoquer une assemblée générale au cours de laquelle un nouveau président sera élu et ce dernier devra informer la préfecture ou la sous-préfecture du nouveau bureau complet.


Q : J'ai une question précise sur le fonctionnement de l'association dont je suis membre.

R : Vous devez vous reporter aux statuts propres de celle-ci pour y trouver la réponse.En effet, ce sont les statuts et eux seuls qui régissent le fonctionnement de l'association.


Q : À qui signaler un dysfonctionnement dans la gestion interne de l'association dont je suis membre?

R : Ces litiges relèvent des tribunaux judiciaires et ne concernent donc pas le greffe des associations dont la préfecture et les sous-préfectures ont la charge.

Cela étant, vous trouverez éventuellement des conseils utiles en la matière auprès des maisons de la justice et du droit ( M. J. D. ) :

M. J. D. de 30000 Nîmes : 19 place Pythagore – tel: 04 66 23 73 90.

M. J. D. de 30200 Bagnols sur Cèze : 44 rue Marc Sangnier – tel: 04 66 39 65 15.

M. J. D. de 30600 Vauvert : rue Emile Zola – tel: 04 66 88 88 40.


Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2°) le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée ou de l'impôt sur les sociétés. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3°) Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture)


Q : Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question

R : Le service est à votre disposition:

► en préfecture:

- au téléphone: 04 66 36 40 19 tous les mardis et jeudis de 14h à 16h

- par courriel: pref-beag-contact@gard.gouv.fr

- ou tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, pour une réception personnalisée du public de 9h à 11h 30.

► en sous-préfecture d'Alès:

- au téléphone: 04 66 56 39 33

- par courriel: contact-sp-ales@gard.pref.gouv.fr

► en sous-préfecture du Vigan:

- au téléphone: 04 67 81 67 12

- par courriel: francoise.chene@gard.gouv.fr »


Q: Les lâchers de ballons sont-ils soumis à régime d'autorisation ?

R : « Oui, sur la base d'un imprimé de demande, ci-joint en copie, qu'il est recommandé d'adresser en préfecture ou à la sous-préfecture d’Alès, pour les communes situées dans cet arrondissement.

Préfecture du Gard- bureau des élections, de l'administration générale et du tourisme , 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9
 ou pref-beag-contact@gard.gouv.fr

Sous-Préfecture d’Alès- Section réglementation, Boulevard Louis Blanc - BP 80339 - 30107 ALES cedex.
 ou contact-sp-ales@gard.pref.gouv.fr

> Lâchers de ballons - IMPRIME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Naturalisations :


Q : « Est-ce que je peux déposer ma demande à Nîmes ? »

R : « Non, depuis le 15 septembre 2015, les dossiers de demandes de naturalisations devront être adressés par voie postale uniquement, avec accusé de réception, à l’ adresse suivante :

Préfecture de l’Hérault - Plateforme naturalisation- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2

La plateforme répond au téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 04 67 61 61 45, et par mél sur pref-naturalisations@herault.gouv.fr
  

En Préfecture du Gard, un accueil spécifique pour accompagner les usagers demandeurs de la naturalisation est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 12h30, 19 avenue Feuchères."


Séjour des étrangers :

Q : « La présence de l’enfant est-elle nécessaire lors du dépôt de la demande de document de circulation pour étrangers mineurs ou titre d’identité républicain ? »
R : « Les demandes de document de circulation pour enfant mineur/titre d'identité républicain se font par courrier à : Bureau du Séjour des Étrangers, 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9.  Dès que le document est disponible, vous recevrez une convocation pour vous présenter accompagné de l'enfant et muni des originaux des documents transmis par courrier. ».
Q : « Suis-je obligé de demander un rdv pour déposer mon dossier de demande de titre de séjour ? »
R : « Oui, depuis le 1er juin 2015, les dossiers :
de première demande de titre de séjour,
de renouvellement de titre,
de modification d’adresse ou d’état civil
doivent être déposés après avoir préalablement obtenu un rendez-vous sur le site internet www.gard.gouv.fr, rubrique "prendre un rendez-vous"
Les premières demandes de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sont réceptionnées à l’accueil du service, situé 19 avenue Feuchères à Nîmes, ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 13h. ».