7 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 10/10/2023
L’arrêté du 25 juillet 2023 publié au journal officiel du 04 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.

Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 :

  • Orsan
  • Saint-Quentin-la-Poterie

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 :

  • Aigremont
  • Congénies
  • Langlade
  • Milhaud
  • Saint-Geniès-de-Malgoirès
Télécharger Téléchargez l'arrêté PDF - 0,24 Mb - 04/10/2023