CCI du Gard: Modalités de consultation de la liste électorale et de réclamation

Mis à jour le 20/07/2023
Suite à l'annulation de l'élection des membres de la catégorie "services" de la CCI Chambres de commerce et d'industrie du Gard par la Cour Administrative d'Appel de Toulouse dans son jugement du 13 juin 2023, une élection partielle de la CCI Chambres de commerce et d'industrie est organisée. Le préfet de la région Occitanie a signé le 3 juillet 2023 l’arrêté de convocation des électeurs (ci-joint).

Du 13 juillet au 10 août 2023 la liste électorale destinée à l’élection des membres de la catégorie «Services» de la CCI Chambres de commerce et d'industrie du Gard peut être consultée selon les modalités et dans les lieux ci-après :

La consultation est possible en ayant recours au courrier électronique :

Les demandes de vérification d’inscription sur la liste électorale pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique (elections@gard.cci.fr) à partir des informations suivantes:

- nom, prénom et date de naissance de l’électeur,

- ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.

Recours gracieux :

Les recours gracieux devront être déposés à la CCI Chambres de commerce et d'industrie du Gard (au secrétariat de la communication d’établissement des listes électorales) dès la contestation de l’erreur, au plus tard le 10 août 2023 inclus.

Rappel des prochaines étapes :
Le dépôt des candidatures se fera du 7 septembre au 14 septembre à midi, en préfecture, selon les modalités figurant dans l’arrêté de convocation des électeurs.
Le vote se fera exclusivement par voie électronique via une plate-forme de vote sécurisée, du 11 octobre 2023 à zéro heure au 24 octobre 2023 à minuit.