Calamité agricole : Dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation jusqu’au 10 mai 2023
Mis à jour le 20/04/2023
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a émis un avis favorable pour la reconnaissance des pertes de récoltes sur les melons et les tomates d'industrie suite aux orages du 17 août 2022.
Dans le Gard, les zones reconnues sinistrées sont les 5 communes suivantes : Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Saint-Gilles et Vauvert.
Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard dès à présent et jusqu’au 10 mai 2023 sous forme papier. Le dossier doit être transmis par courrrier postal ou déposé à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer.
Les formulaires sont disponibles :
- sur le site internet de la préfecture – rubrique https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
- auprès du service economie agricole de la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard,
- dans les mairies des communes reconnues sinistrées,
- auprès des organismes agricoles
Contact :
DDTM du Gard
Service Économie Agricole, unité " Agroécologie"
89 rue weber – CS 52002 - 30907 Nîmes Cedex 2
04 66 62 62 02 - ddtm-calam@gard.gouv.fr