Catastrophes naturelles déclarées pour 3 communes gardoises
Mis à jour le 08/04/2024
L’arrêté du 19 mars 2024 publié au journal officiel du 7 avril 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes gardoises, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 : Roquemaure
- Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : Montclus et Pouzilhac
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.