Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA)

 
 

Le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, créé dans chaque département par le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, est une instance consultative placée auprès du préfet qui concourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu’aux sports et à la vie associative. Il regroupe trois formations antérieures : le conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse, le conseil départemental de la jeunesse et le groupe de pilotage départemental des contrats éducatifs locaux. Il est composé de décideurs publics, de partenaires associatifs, de syndicats et de jeunes engagés dans la vie publique, tous impliqués dans les politiques de jeunesse mises en œuvre par l’Etat au niveau départemental. Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.

Référente technique et pédagogique : Miléna LACHMANOWITS
mail : milena.lachmanowits
tél : 04.30.08.61.56

Le CDJSVA participe également à l'accompagnement au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de compétence.

Il est également compétent pour donner en formation spécialisée, un avis sur les demandes d'agrément départemental présentées par les associations fédérations ou unions d'associations dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n"2002-57I du22 avril 2002relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Il se réunit également en formation spécialisée pour émettre des avis, conformément aux articles L.227-\0 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.2l2-13 du code du sport, dans le cadre des procédures d'interdiction d'exercer prises à l'encontre de personnes en activité dans des accueils pour mineurs ainsi que dans celui des procédures d’injonction de cesser d 'exercer ou d'interdiction d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L.212-I du code du sport.