Médaille de l'Ordre du Mérite Agricole

 

Décret n°59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'Ordre du Mérite Agricole (composition de l'ordre contingent, nominations, promotion discipline, contrôles)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000493240

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Conditions d’admission ou d’avancement :  

  •  Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans, jouir de ses droits civils et justifier de 15 ans de services réels rendus à l’agriculture.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole.

Cette distinction peut être décernée à titre posthume.
Elle peut être décernée aux étrangers.

Délai entre deux distinctions  : un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques. Ce délai est porté à trois ans entre une nomination ou une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans un autre ordre.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Pour présenter un candidat  :

  • Remplir le formulaire ci-dessous
  • Joindre un curriculum vitae détaillé ( parcours scolaire, professionnel, mandats associatifs et électoraux, travaux et publications…).

La demande doit obligatoirement être établie sur la notice ci-jointe et accompagnée d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) :

> OMA_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT  par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Secrétariat général , 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex

Les dossiers de candidatures retenus par le Préfet font l’objet d’un envoi annuel au Ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, courant septembre.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’agriculture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.