PAN-Emeraude

Les démarches des ressortissants étrangers relevant du site ANEF ( https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/) peuvent bénéficier d’un accompagnement dédié sur rendez-vous.

POINT NUMÉRIQUE E-MERAUDE

Les Titres de Séjour ANEF concernés  :

-titres de séjour étudiant, passeport talent et leur membre de famille, visiteur, bénéficiaire de la protection internationale et leurs membres de famille, citoyen de l'Union Européenne et leur membre de famille, famille de français (conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant de français, enfant de français), attaches fortes avec la France, entré suite à un regroupement familial (conjoint et enfant), travailleur saisonnier, étranger né en France, étrangers vulnérables (victimes de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, mineurs et majeurs confié à l’ASE avant 16 ans, étrangers malades)

- duplicata, changement de situation (d’adresse, d’état civil, etc.), document de circulation pour mineur, titre de voyage pour réfugiés.

Conditions d’accompagnement :

  • être un ressortissant étranger en situation régulière en France
  • rencontrer une difficulté technique ANEF au dépôt de la demande de titre de séjour
  • ne pas disposer d’un équipement permettant de déposer sa demande
  • ne pas disposer d’un accès à internet
  • ne pas disposer d’un accompagnement d’un proche, d’une association ou d’une structure sociale
La difficulté rencontrée doit obligatoirement être mentionnée
sur la fiche de demande de rendez-sous.

Conditions de prise de rendez-vous :

1 – en tout premier lieu, faire identifier les difficultés en contactant le Centre de Contact Citoyen de l’ANTS (CCC ANTS) au numéro gratuit 0806 001 620 ou en remplissant le formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact

2 – si vous ne parvenez toujours pas à réaliser vos démarches numériques, vous pouvez déposer une demande de rendez-vous au PAN-Emeraude de la préfecture du Gard via le formulaire téléchargeable en bas de page. Un rendez-vous vous sera donné par téléphone ou mail dans les meilleurs délais après examen des conditions d’éligibilité.

La demande doit être déposée dans la boite aux lettres de la préfecture du Gard ou adressée par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du GARD
SMI / BSE / PAN-E
1 rue Guillemette
30 000 NIMES

Un rendez-vous sera donné par téléphone ou mail dans les meilleurs délais si les conditions d’accompagnement sont réunies.

Le ressortissant étranger devra se présenter en préfecture :

  • aux jour et heure fixés
  • avec son titre de séjour en cours (sauf pour les 1res demandes)
  • avec les pièces justificatives nécessaires au dépôt de sa demande sur l’ANEF.

Formulaire de demande de rendez-vous PAN-Emeraude